MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://cristalesparachimeneas.es/
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La propriété de ce site web, https://cristalesparachimeneas.es/ (ci-après, « Site Web »), est détenue par :
Cristales para Chimeneas, avec le NIF : 46874654X, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse e-mail de contact : contacto@cristalesparachimeneas.es
Téléphone de contact : +34601504884
Adresse fiscale : C/Lepant 270, 08013, Barcelone
Attention : L’adresse indiquée correspond uniquement au siège administratif et légal du site web. Il ne s’agit pas d’un local ouvert au public, par conséquent, les visites physiques et les livraisons ne sont pas acceptées à cet endroit. Toutes les demandes doivent être effectuées via les moyens de contact indiqués ci-dessus.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le site web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du site web. Aux effets des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que de manière dynamique, c’est-à-dire, l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, seraient proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Cristales para Chimeneas se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Cristales para Chimeneas puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments qui sont intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait engagé.
Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et que l’Utilisateur aurait engagé, certains des Contenus ou Services offerts par Cristales para Chimeneas ou, le cas échéant, des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou Service, auquel cas cela sera spécifié clairement et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui régissent cela seront mises à la disposition de l’Utilisateur.
L’utilisation de certains des Contenus ou Services du Site Web pourra se faire au moyen de la souscription ou de l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’utilisation des Contenus ne requiert aucune souscription ou enregistrement préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Cristales para Chimeneas, comme les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la condition d’Utilisateur, par conséquent, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante de caractère obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Cristales para Chimeneas fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour réaliser une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- Une utilisation des informations, des Contenus et/ou des Services et des données offerts par Cristales para Chimeneas qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse entraîner une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Cristales para Chimeneas pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Cristales para Chimeneas tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Cristales para Chimeneas se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spammant, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication.
Dans tous les cas, Cristales para Chimeneas ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.
Le simple accès à ce Site Web ne suppose l’établissement d’aucune relation de nature commerciale entre Cristales para Chimeneas et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Cristales para Chimeneas ne s’adresse pas aux mineurs. Cristales para Chimeneas décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Cristales para Chimeneas s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en . Cristales para Chimeneas ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Cristales para Chimeneas n’assumant aucune responsabilité qui pourrait découler dudit accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Cristales para Chimeneas ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Cristales para Chimeneas fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se responsabilise pas et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu’il sera exempt d’erreur.
Elle ne se responsabilise pas et ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder via ce Site Web, soit exempt d’erreur ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Cristales para Chimeneas ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit qui surviennent en raison de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Cristales para Chimeneas ne se tient pas non plus responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne se tient responsable en aucun cas des pannes, interruptions, manque ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est signalé que le Site Web de Cristales para Chimeneas met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (comme, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à la visite de ceux-ci.
Cristales para Chimeneas n’offre ni ne commercialise par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
Cristales para Chimeneas offre des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. L’information qui apparaît dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées, sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, par conséquent, Cristales para Chimeneas ne se tient pas responsable d’éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les annonces, ni ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.
De même, elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels il est possible d’accéder au moyen des liens.
Cristales para Chimeneas ne révisera ou ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie non plus les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
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L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Web de Cristales para Chimeneas devra savoir que :
La reproduction — totale ou partielle — d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est permise sans l’autorisation expresse de Cristales para Chimeneas.
Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Cristales para Chimeneas, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci n’est permise non plus.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Cristales para Chimeneas.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Cristales para Chimeneas et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Cristales para Chimeneas des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Cristales para Chimeneas, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Seront, par conséquent, des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables à celles-ci tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Cristales para Chimeneas, sont expressément interdites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Cristales para Chimeneas. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L’Utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque des Contenus du Site Web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Cristales para Chimeneas via les coordonnées de contact de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Cristales para Chimeneas se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle considère nécessaires en raison de l’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en raison du non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Cristales para Chimeneas sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux qui correspondent conformément au droit.
